1. Identification du Prestataire

Nom / Dénomination sociale :
EI Magnolia Houvenaghel - HistoGénéa
Adresse : 39 rue de Paris – 45300 Sermaises
Téléphone : 06.84.41.92.49 / 04.23.20.93.68
E-mail : contact.histogenea@gmail.com
SIRET : 93162069400014
Code APE : 96.09Z
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

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2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par le généalogiste familial et historien, consistant en des recherches d’ancêtres, d’histoire familiale, de construction d’arbres généalogiques, de rédaction de récits familiaux, recherches historique, classement de la documentation (physique ou dématérialisée) liée aux recherches, etc.

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3. Prestations proposées

Les services peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Recherches généalogiques familiales, ascendantes, descendantes ou collatérales

• Création d’arbres généalogiques
  (papier ou numérique)

• Transcription de documents anciens

• Traduction de documents en langue étrangère

• Élaboration de monographies familiales

• Assistance à la recherche personnelle

• Animation d’ateliers / conférences

Le détail de chaque prestation est précisé dans un devis établi pour chaque client.

Les prestations proposées ne relèvent en aucun cas de la généalogie successorale, et aucun document émis dans le cadre des recherches effectuées par le généalogiste familial n’a valeur juridique.

Pour toute recherche dans le cadre d’une succession, s’adresser à un notaire, un généalogiste successoral et/ou une Etude de généalogie.
 

4. Devis et commande

Toute intervention est précédée d’un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours.
La commande est validée après acceptation écrite du devis par le client (signature manuscrite ou accord par e-mail), accompagnée d’un acompte de 10% du montant total.
 

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être :

• Forfaitaires : selon la prestation définie

• Horaires : 40 € de l’heure

Les frais supplémentaires (copies d’archives, frais de déplacements, frais postaux…) sont facturés en sus, avec accord préalable du client.

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6. Délais

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent varier selon :

• La nature des recherches

• Les délais d’accès aux archives

• Les contraintes extérieures (fermeture d’établissements, etc.)
   

7. Modalités de paiement

Le solde est dû à la livraison du rapport ou des documents convenus.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% par mois sera appliquée, après seconde relance restée sans effet (à raison d’une par mois) et mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément au Code de commerce).
 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l’acceptation du devis.
Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé une fois que l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord exprès du client.
 

9. Livraison des résultats

Les résultats sont livrés sous forme de documents imprimés ou numériques (PDF, GEDCOM...), selon ce qui a été convenu.
Le généalogiste s’engage à fournir un travail rigoureux, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude absolue des données, en raison des aléas liés aux sources (lacunes, erreurs, documents manquants...). A ce titre, il n’est pas soumis à une obligation de résultat, mais de moyens.
 

10. Responsabilité

Le généalogiste ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’interprétation des résultats fournis.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant total de la prestation facturée.
 

11. Confidentialité et données personnelles

Les informations confiées par le client sont strictement confidentielles.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le prestataire.
Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Conformément aux dispositions de l’article 9 et suivants du Code Civil et 378 du Code Pénal concernant le respect de la vie privée, et les dispositions de la loi n°78-17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le généalogiste ne peut communiquer à un client des informations de moins de 100 ans concernant des collatéraux quel que soit le degré de parenté.
 

12. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le client sera tenu de mentionner l’auteur des recherches généalogiques et/ou historiques dans toute publication postérieure.
 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du prestataire ou du client, selon les règles de droit commun.
 

14. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.